Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) – Zaphs Dernière mise à jour : [24/03/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ZAPHS, édité par Laura CONTU entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 95250765500027, et domicilié au 17 chemin des saules pleureurs à La Réunion.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Zaphs au consommateur.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des boucles d’oreilles artisanales en argile polymère, réalisées à la main, en petites séries ou pièces uniques. Chaque article peut présenter de légères variations qui font partie de son caractère unique. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu.
3. PRIX
Les prix affichés sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) hors frais de livraison. Zaphs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Zaphs se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
6. LIVRAISON
Les produits sont expédiés depuis La Réunion, via La poste dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de commande. Les délais peuvent varier selon la destination et ne tiennent pas compte des éventuels retards imputables aux services postaux. Zaphs ne peut être tenue responsable en cas de perte, retard ou détérioration du colis une fois celui-ci remis au transporteur.
7. RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, non porté et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification du produit, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Exceptions : Les commandes personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées (article L221-28 du Code de la consommation).
8. GARANTIES
Les produits Zaphs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Zaphs s’engage à ne jamais les transmettre à des tiers à des fins commerciales. Le client peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles sur simple demande.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, textes, illustrations, images et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de Zaphs. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Denis (Réunion).